Publication de la norme Afnor NF X 46-035 (article mis à jour le 28 juin 2021)

Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâti définira :

  • le contenu,

  • la méthodologie,

  • les modalités de réalisation d’une mission de repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.

Elle précisera également le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalisera la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

La réglementation actuelle et le projet de norme NF X46-035 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. Il appartient donc aux entreprises de réaliser leur propre évaluation des risques en fonction des résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de diagnostic.

Que faut-il attendre de cette Norme Afnor NF X 46-035 ?

Cette version mise à l’enquête publique est une version light qui n’apporte pas grand-chose de nouveau. L’absence de seuil défini réglementairement pose de nombreux problèmes d’interprétation des résultats lors de la lecture des rapports de constats.

De nombreux manquements apparaissent dans cette version :

  • Pas de seuil fixé réglementairement, la norme n’en précise pas non plus,

  • Absence de méthodologie quant à la stratégie de mesurage à adopter sur le terrain,

  • Absence de modèle de rapport même si quelques éléments du contenu du rapport sont listés,

  • Aucune précision sur une éventuelle cartographie du plomb à l’instar de ce qui est pratiqué pour les repérages amiante,

Les résultats de mesures (M) sont enregistrés et intégrés dans le rapport avec leur incertitude de mesure (I) sous la forme suivante : M (mg/cm²) ± I (mg/cm²). Pour certains analyseurs à Fluorescence X, à défaut d’avoir une incertitude par mesure,